Avertissement Légal

Home » Avertissement Légal

Loi des services de la société de l’information (LSSI)

AUTOLOGISTICA GUADALIX, S.L, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document qui respecte les obligations mentionnées dans la loi en la Ley 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du Commerce Electronique (LSSICE), BOE Nº 166, et qui a pour objectif d’informe tous les utilisateurs du site Internet des conditions de l’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web est un utilisateur, qui engage à l’observance et au strict respect des dispositions ici mentionnées, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicables.

AUTOLOGISTICA GUADALIX, S.L se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site Internet, sans préavis ni obligation d’informer les utilisateurs, étant considéré comme suffisant la publication des changements dans le site Internet de AUTOLOGISTICA GUADALIX, S.L..

1  DONNÉES D’IDNETIFICATION:

Nom De Domaine : www.autologisticaguadalix.com

Nom Commercial : AUTOLOGISTICA GUADALIX

Raison Sociale : AUTOLOGISTICA GUADALIX, S.L.

Nº de TVA : B-84913763

Siège social : Cº DE MALATONES, S/N – 28110 ALGETE (Madrid).

Téléphone : (+34) 916 287 291

E-mail : contabilidad@autologisticaguadalix.com

Inscrit au registre (Commerce/ Publique) :

2.  DROITS E PROPRIÉTÈ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le site Web, y compris, mais non limité à la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, a été expressément autorisé ou autorisé par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales est interdite, sans l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. L’utilisation non autorisé constitue un délit de contrefaçon des droits intellectuelles et industrielles de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui sont affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le responsable autorise expressément que des tiers peuvent rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de (FALTA EL SITIO WEB).

La RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Pour toutes observation ou commentaire au sujet d’un éventuel non respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielles ou a un contenu du site vous pouvez nous écrire a l’adresse mail contabilidad@autologisticaguadalix.com.

3.  EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSBLE décline de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur le Site Internet, à conditions que cette information a été manipuler par une tierce personne étrangère à l’organisation.

Utilisation des cookies.

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation) Certains cookies sont indispensables à l’utilisation des Sites, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Les cookies utilisés ont un caractère temporaire avec le seul objective de rendre plus efficace la navigation et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal et en aucun cas fournit vos données personnelles.

Par l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, surveiller la progression et le nombre d’entrées, etc. dans ces cas, les cookies étant techniquement inutiles mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Vous pouvez décider de bloquer ces cookies, demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal ou les supprimer, pour plus de détails merci de bine vouloir consulter les instructions de votre navigateur.

Liens Hypertextes.

En tout état de cause, le RESPONSABLE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. En tout cas il procédera à supprimer tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi que la suppression immédiate de la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE d’exonère de toute responsabilité en relation avec les informations et contenu publié au titre énonciatif et non limité, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou toute autre moyen qui permettent à des tiers de publier des contenus sur le site du RESPONSABLE de maniéré indépendante. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être soumis à cette classification, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site web a été testé et approuvé pour assurer un fonctionnement correct. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par ans et 24 heures pas jour. Toutefois, le RESPONSABLE ne d’écarte pas des erreurs de programmation, cause de force majeur, catastrophe naturelles, grève ou d’autres circonstances similaires rendant impossible l’accès a la page web.

Directions IP :

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement a un ordinateur lors de sa connexion à l’Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur enregistré et qui permit le traitement ultérieur des donnés afin d’obtenir des statistiques qui permettent de savoir le nombre d’impressions de la page, nombre de visites réalisés par les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.  LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION.

Pour toutes les questions qui pourraient dériver de l’exécution du présent site web ou des activités qui s’y déroulent les parties s’en remettent à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux les plus proche à ALGETE